Mentions légales

L’utilisateur de ce Site est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur ce Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@betonminute.fr, ou par courrier à Point Vert Services, 31  chemin des vignes , 74330 La Balme de Sillingy  en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.betonminute.fr les informations suivantes :

POINT VERT SERVICES ,  SARL unipersonnelle,   immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY B399 007 350, numéro de TVA FR 61399007350, numéro de SIRET 39900735000024.